Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres;
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002169787
Art. 1er. - Les allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et les allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à allouer, à compter du 1er septembre 1995, aux candidats de nationalité française préparant l'une des licences ou l'un des diplômes requis pour l'inscription au concours externe de recrutement des professeurs des écoles ou justifiant de l'un des diplômes requis pour l'inscription au concours externe de recrutement des professeurs des écoles sont réparties entre les académies ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/95 Page 3828 a 3829
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Article (sans numéro) JORFARTI000001971374
Art. 2. - Les reports d'allocations non attribuées sont interdits de l'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres à la première année d'institut universitaire de formation des maîtres et inversement.
Article (sans numéro) JORFARTI000002169788
Art. 3. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des écoles, M. DUHAMEL
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