Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990, modifié par les décrets no 92-1026 du 21 septembre 1992, no 93-612 du 26 mars 1993 et no 94-279 du 11 avril 1994, portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;
Vu l'arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002373421
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer les mots: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A); sciences et structure de la matière >> par: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique >>;
II. - Ajouter, après la mention: << Brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>;
III. - Ajouter, après la mention: << Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>;
IV. - Ajouter, après la mention: << Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique >>, la mention: << Diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) >>;
V. - Ajouter, après les mots: << classes de mathématiques spéciales >>, les mots: << ou classes préparatoires intégrées >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001008124
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, F. MASSE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
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