Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique,
Arrête:
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
<< Les candidats à la formation doivent être titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat, ainsi que d'une médaille d'or ou d'un diplôme d'études musicales dans la discipline délivré par un conservatoire national de région ou une école nationale de musique. >>
Art. 2. - A l'article 8 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé, il est ajouté un troisième alinéa rédigé comme suit:
<< Pour les centres de formation existant dans le cadre de conventions passées entre la direction de la musique et de la danse, des universités et, le cas échéant, des collectivités territoriales, la sanction des études donne lieu à la double délivrance du diplôme d'Etat et d'un diplôme de l'université (D.E.U.G. ou D.U.P.M.). >>
Art. 3. - A l'article 10 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé, il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit:
<< Elle peut être délivrée à des centres ayant recruté des élèves avant la date de publication du présent arrêté. La liste des centres de formation habilités figure à l'annexe III. >>
Art. 4. - L'article 11 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est supprimé.
Art. 5. - L'annexe II de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est supprimée.
Art. 6. - L'annexe III de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est modifiée comme suit:
<< A N N E X E I I I
<< LISTE DES CENTRES DE FORMATION HABILITES A DELIVRER LE DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE AU TITRE DE L'ARTICLE 10 DU PRESENT ARRETE << I. - Centres de formation à l'enseignement de la danse
et de la musique
<< Cefedem de Lyon: centre de formation des enseignants de la danse et de la musique, 1, rue Lainerie, 69005 Lyon. << Ifedem de Paris: institut de formation des enseignants de la danse et de la musique, 182, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-Malmaison. << Cefedem de Poitiers: centre de formation des enseignants de la danse et de la musique, 3, place Prosper-Mérimée, 86000 Poitiers. << Cefedem-Sud: centre de formation des enseignants de la danse et de la musique, 5, boulevard Lakanal, 13400 Aubagne.
<< II. - Formations existant dans le cadre de conventions
entre la direction de la musique et de la danse et des universités << D.U.P.M. (diplôme universitaire de pédagogie musicale) de l'université: << Besançon: centre de pédagogie de la musique, 41, rue de la Vannerie, 21000 Dijon; << Dijon: centre de pédagogie de la musique, 41, rue de la Vannerie, 21000 Dijon; << Metz: département de musique de l'université, île de Saulcy, B.P. 794, 57012 Metz Cedex 1; << Saint-Etienne: université Jean-Monnet, rue Tréfilerie, 42005 Saint-Etienne Cedex 1. << Centre d'études musicales supérieures de Toulouse, 17, rue Larrey, 31000 Toulouse. >>
Art. 7. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, S. MARTIN