Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1995
Publié le9 mars 1995
PublicationJORF n°58 du 9 mars 1995
AutoritéMINISTERE DU BUDGET
NORMICT9500011A
IdentifiantJORFTEXT000000735686
RéférenceArrêté du 28 février 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 9 mars 1995, NOR MICT9500011ALégifrance →

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 24 novembre 1994,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002164479

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:

Amazonas Images, 5, cité Popincourt, 75011 Paris, à compter du 1er novembre 1994;

Archi Vision, 5, rue d'Assas, 75006 Paris, à compter du 1er novembre 1994;

Art Presse, 12, rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris, à compter du 1er novembre 1994;

Média Sud News, Les Jardins des Marines, San Cisario, 20128 Grosseto Prugna, à compter du 1er novembre 1994;

MD Presse, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris, à compter du 1er novembre 1994;

Presse Planète, 7, cité Vaneau, 75007 Paris, à compter du 1er novembre 1994; Prestige Presse, 35, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois, à compter du 1er novembre 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001340225

Art. 2. - Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:

Centre européen de documentation et de recherches iconographiques (C.E.D.R.I.), 34, rue de Trévise, 75009 Paris;

Daniel Roussel Productions, 33, rue des Petits-Champs, 75001 Paris;

Michel Spector, 74, rue Lemercier, 75017 Paris;

MD Productions, 12,14, rue de l'Eglise, 75015 Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000001204051

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 1995.

Le ministre du budget, NICOLAS SARKOZY

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, JOSE ROSSI

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000735686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).