Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 961-12 et R. 964-1;
Vu la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), et notamment son article 30;
Vu l'article 3 du décret no 94-936 du 28 octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 961-12 du code du travail et modifiant ledit code;
Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi,
Arrête:
Art. 1er. - Est agréé au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 le Groupement professionnel paritaire pour la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics (G.F.C.-B.T.P.), 6, rue Beaubourg, 75004 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: entreprises du bâtiment et des travaux publics occupant dix salariés et plus.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1995.
MICHEL GIRAUD