Article (sans numéro) JORFARTI000002376539
Par décision du ministre de l'industrie en date du 6 juillet 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Etienne-Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement. Le titulaire de ces agréments est la société Etienne-Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 19/08/95 Page 12431 a 12432 ......................................................