Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment son livre VIII;
Vu l'arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux élèves des classes préparatoires;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants:
M. Parodi (André-Laurent) ayant pour suppléant M. Sevestre (Jacques);
M. Van Haverbeke (Georges) ayant pour suppléant M. Lapras (Michel);
M. Mathieu (Alain) ayant pour suppléant Mme Mariotti (Françoise);
Mme Marthon (Sylvie) ayant pour suppléant M. Chassard (Gérard);
Mme Reyss (Annie) ayant pour suppléant M. Faitg (Alain).
Art. 3. - Les membres désignés à l'article 2 ci-dessus sont nommés pour une durée limitée à l'examen des demandes de dérogation formulées pour les concours de la session de 1996.
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche: L'administrateur civil hors classe, J.-P. KOROLITSKI