Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Black Jack >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le14 avril 1995

PublicationJORF n°89 du 14 avril 1995

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDZ9509967X

IdentifiantJORFTEXT000000735892

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Black Jack >>, JO du 14 avril 1995, NOR BUDZ9509967XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002170490

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Black Jack >>, fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin 1992, s'appliquent à l'émission no 4 du jeu << Black Jack >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 17 avril 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000002170491

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1995.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé <<Black Jack>> · application