Article (sans numéro) JORFARTI000001148397
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 avril 1995:
Sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
A titre de représentant du ministre chargé du budget: M. Feller (Vincent);
A titre de représentant du ministre chargé de la culture: M. Chougnet (Jean-François);
A titre de représentant du ministre chargé de la communication: M. Delcros (Bertrand);
A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence:
Mmes De Latour (Eliane), Servan-Schreiber (Fabienne);
M. Tortevoix (Alain).
Sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence: MM. Bosseno (Christian), False (Henri), De Navacelle (Thierry).