Article (sans numéro) JORFARTI000001397967
Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 27 février 1985 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1995 modifiant l'arrêté du 27 février 1985 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1995
Publié le7 mai 1995
PublicationJORF n°108 du 7 mai 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9501505A
IdentifiantJORFTEXT000000736098
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 27 février 1985 modifié relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001152436
Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002172442
Nota. - Les modifications apportées aux annexes I et II, qui seront publiées au Bulletin officiel des armées, peuvent être demandées à la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées. Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.
Fait à Paris, le 24 avril 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du directeur civil: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs: Le sous-directeur, S. FRANCOIS
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Textes cités liens · DILA1
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