Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1995
Publié le25 avril 1995
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9500057A
IdentifiantJORFTEXT000000736196
RéférenceArrêté du 14 avril 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, JO du 25 avril 1995, NOR FPPA9500057ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001976096

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 14 avril 1995,

sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:

Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications

Membres titulaires:

M. L'Alloret (Jean), inspecteur général;

M. Le Cheviller (Jean-Pierre), inspecteur général élu;

M. Deslandes (Michel), inspecteur général élu.

Membres suppléants:

M. Deniaud (Jean-Claude), inspecteur général;

M. Baldy (Marc), inspecteur général élu;

M. Dupeyron (Georges), inspecteur général élu.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000736196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).