Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est modifié comme suit:
Les termes: << L'administrateur civil, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières; >> sont remplacés par les termes: << L'administrateur civil,
chargé de mission auprès du chef de service des ressources humaines; >>.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL