Article (sans numéro) JORFARTI000001591487
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 mars 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société Ruggieri, 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7507 a 7508 ......................................................