Article (sans numéro) JORFARTI000002376907
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1995 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1995
Publié le6 mai 1995
PublicationJORF n°107 du 6 mai 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9501032A
IdentifiantJORFTEXT000000736417
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002169657
Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I JORFARTI000001398515
ANNEXE I
EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7184 a 7185 ......................................................
Annexe II JORFARTI000001586566
ANNEXE II
EMPLOIS OCCUPES PAR DES MILITAIRES
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7184 a 7185 ......................................................
Fait à Paris, le 4 mai 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: L'administrateur civil hors classe, R. PICON-DUPRE
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 1 décembre 1992 · modifie
Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 · application
Décret n°95-527 du 4 mai 1995 · application