Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 24 février 1995;
Sur proposition du directeur de l'administration générale,
Arrêtent:
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots: << - le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation >> sont substitués aux mots: << - la mission de développement de la déconcentration >>.
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<< Elle coordonne l'allocation par la direction de l'administration générale des moyens des directions régionales des affaires culturelles. En liaison avec la délégation au développement et aux formations, elle participe à l'élaboration de la circulaire annuelle d'emploi des crédits déconcentrés et assure le suivi de la consommation des crédits dans les directions régionales des affaires culturelles. >>
Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 8. - Le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation assure le secrétariat permanent du comité ministériel d'évaluation. >>
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOETTL
Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. POCHARD