Article (sans numéro) JORFARTI000002169297
Art. 1er. - L'installation du Conseil national de la recherche archéologique a été effectuée le 14 mars 1995.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1995 constatant l'installation du Conseil national de la recherche archéologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1995
NatureArrêté
Signé le16 mars 1995
Publié le7 avril 1995
PublicationJORF n°83 du 7 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCE9500151A
IdentifiantJORFTEXT000000736477
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques;
Vu le décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, notamment son article 23,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001344662
Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du patrimoine, M. DE SAINT PULGENT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°94-423 du 27 mai 1994 · application
Aller plus loin
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