Article (sans numéro) JORFARTI000001784558
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 juillet 1995, sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine:
M. Davenne (Pierre), membre du comité central des armateurs de France, en remplacement de M. Roudier (Jean-Jacques);
M. Philippe (Firmin), membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes, en remplacement de M. Coursol (François);
M. Bilien (Robert), membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T., en remplacement de M. Halyk (Marcel).
Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine:
M. Tanguy (Jean-Pierre), membre du comité central des armateurs de France,
en remplacement de M. Marie (Pierre) ;
M. Tallegas (Michel), membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T., en remplacement de M. Souillard (Lucien).
Les mandats de M. Davenne (Pierre), de M. Philippe (Firmin), de M. Bilien (Robert), de M. Tanguy (Jean-Pierre) et de M. Tallegas (Michel) prendront fin à la date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.