Le ministre des technologies de l'information et de la poste,
Vu la directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-3 et R. 20-16;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001401999
Art. 1er. - La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/3, volume 3, édition mars 1995, intitulée << Réseaux radioélectriques à ressources partagées (3 RP), norme de signalisation type Bande III, essais du protocole relatif aux 3 RP à usage partagé >>, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement radioélectrique destiné à fonctionner dans les réseaux radioélectriques à ressources partagées (3 RP), aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Article (sans numéro) JORFARTI000001402000
Art. 2. - Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/2424, volume 3.
Article (sans numéro) JORFARTI000002176431
Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002305413
Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs no 84). Il peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone: [1] 40-58-75-00).
Fait à Paris, le 8 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
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