Article (sans numéro) JORFARTI000001784980
Art. 1er. - Sont inscrites sur la liste prévue à l'article 2 bis du décret du 26 janvier 1987 susvisé les oeuvres cinématographiques d'art et d'essai de longue durée figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1995 établissant la liste des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai de longue durée prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du 26 janvier 1987 modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1995
Publié le30 juillet 1995
PublicationJORF n°176 du 30 juillet 1995
NORMCCX9500358A
IdentifiantJORFTEXT000000736746
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27 et 70;
Vu le décret no 87-36 du 26 janvier 1987 modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, notamment son article 2 bis;
Vu le décret no 91-1131 du 25 octobre 1991 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002171027
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001400241
A N N E X E
VISAS D'EXPLOITATION ET TITRES DE FILMS
Article (sans numéro) JORFARTI000001343852
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 30/07/95 Page 11367 a 11396 ......................................................
Fait à Paris, le 6 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, S. MARTIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décret n°87-36 du 26 janvier 1987 · application