Arrêté du 21 juillet 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1995

Article (sans numéro) JORFARTI000001594860

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 20 303 552 000 F, répartis comme suit:

16 344 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 99,79 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1995;

2 674 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 104,75 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1995;

1 285 552 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 101,93 p. 100; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 64,55 F par titre nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000002173446

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 253 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 25 avril 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 94,99 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001346524

Art. 3. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 300 millions de francs d'O.A.T. 7,50 p. 100 25 juillet 1995. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,15 p. 100.

Article (sans numéro) JORFARTI000001594861

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 17,931 milliards de francs, répartis comme suit:

10,159 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1994, a été arrêté à 101,49 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 6 juin 1995;

7,772 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1995, a été arrêté à 103,30 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000002173447

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 322 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1995, a été arrêté à 100,46 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001981651

Art. 6. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1995 a été arrêté à la somme de 129,146 milliards de francs, répartis comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 05/08/95 Page 11750 a 11751 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001207723

Art. 7. - Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 mai 1995. En moyenne sur le mois de mai 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 5 milliards de francs.

Article (sans numéro) JORFARTI000001594862

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.