Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1995 portant nomination à la commission des matières fertilisantes et des supports de culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1995
Publié le8 juillet 1995
PublicationJORF n°158 du 8 juillet 1995
NORAGRG9501258A
IdentifiantJORFTEXT000000737020
RéférenceArrêté du 21 juin 1995 portant nomination à la commission des matières fertilisantes et des supports de culture, JO du 8 juillet 1995, NOR AGRG9501258ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001207759

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 21 juin 1995, M. Delas, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé président de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture, en remplacement de M.

Juste.

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000737020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).