Journal officiel · Décision

Décision du 11 septembre 1995 portant suspension d'agrément d'un artifice de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 septembre 1995
Publié le26 septembre 1995
PublicationJORF n°224 du 26 septembre 1995
NORINDB9500973S
IdentifiantJORFTEXT000000737322
RéférenceDécision du 11 septembre 1995 portant suspension d'agrément d'un artifice de divertissement, JO du 26 septembre 1995, NOR INDB9500973SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001014326

Par décision du ministre de l'industrie en date du 11 septembre 1995,

l'agrément de l'artifice de divertissement élémentaire suivant: chandelle cal. 30 mm, une étoile papillon or (référence du titulaire: 3860011, numéro d'agrément AD/CH/58334), fabriqué par la société Ruggieri (siège social: 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex), donné par la décision du 20 janvier 1995, est suspendu.

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