Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret no 71-859 du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 20/09/95 Page 13788 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 12 juin 1995.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, R. KLEIN
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, I. BOUILLOT
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS