Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 définissant pour les séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire,
Arrête:
Art. 1er. - L'épreuve no 9, Physique appliquée et technologies alimentaires, de la série S.T.P.A. du baccalauréat technologique, spécialité Sciences et technologies, est affectée des coefficients suivants:
Oral: coefficient 6;
CCF (1) 3: coefficient 3.
Art. 2. - L'épreuve no 9, Connaissances technologiques et économiques du secteur agroalimentaire, de la série S.T.P.A. du baccalauréat technologique, spécialité Technologie et économie, est affectée des coefficients suivants:
Oral: coefficient 6;
CCF (1): coefficient 3.
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Contrôle en cours de formation.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT