Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 août 1995
Publié le31 août 1995
PublicationJORF n°202 du 31 août 1995
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9500982C
IdentifiantJORFTEXT000000738023
RéférenceCirculaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire, JO du 31 août 1995, NOR PRMX9500982CLégifrance →

ALAIN JUPPE

Article (sans numéro) JORFARTI000001209181

Paris, le 25 août 1995.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 · application
Circulaire du 25 août 1995 · application
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