Arrêté du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux

Article (sans numéro) JORFARTI000001789879

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret no 95-768 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1992 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales ;

Vu l'arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires économiques et internationales du 16 mai 1995 ;

Sur la proposition du directeur des affaires économiques et internationales, Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001210409

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - La sous-direction du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) comprend :

<< - le centre d'analyse économique, de synthèse et de prévision, qui mène les études économiques et analyse la conjoncture concernant ce secteur, en liaison avec les partenaires professionnels, économiques et sociaux concernés.

Il recueille et diffuse les données nécessaires à des comparaisons internationales, il anime au plan national le système d'observation économique relatif au B.T.P. et aux services qui lui sont liés et il coordonne le réseau des cellules économiques régionales de la construction ; << - le bureau du développement des exportations, qui participe aux actions de développement des exportations et de la présence à l'étranger des entreprises de bâtiment, de travaux publics et de services urbains ;

<< - le bureau du développement des entreprises et de l'emploi, qui est responsable des actions de politique industrielle spécifiques au secteur du bâtiment, des travaux publics et des services urbains, du développement des P.M.E. sur le marché européen, du suivi des questions sociales et de l'emploi et contribue à l'élaboration des politiques de formation initiale et continue du B.T.P. ;

<< - le bureau des affaires réglementaires, qui contribue à l'élaboration des réglementations propres au B.T.P., en particulier celles concernant les marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre, les conventions de gestion déléguée, le droit du travail, ainsi que les problèmes de sous-traitance et de responsabilité et d'assurance de la construction ;

<< - la mission de la normalisation, qui suit et coordonne les actions de normalisation et de réglementation technique du B.T.P. ;

<< - le bureau de l'assistance à la gestion automatisée des marchés et des indicateurs de prix et de coût, qui conçoit et diffuse les outils informatiques nécessaires à la gestion des marchés publics, ainsi que les index de coûts de facteurs nécessaires à la révision des marchés de B.T.P.,

et collabore à l'élaboration de l'indice du coût de la construction. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002175815

Art. 2. - Le directeur des affaires économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.