Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense sont recrutés par la voie d'un concours externe et d'un concours interne, organisés conjointement aux dates fixées par arrêté du ministre de la défense.
Art. 2. - Les concours externe et interne comportent des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
A. - Epreuves écrites
A. 1. - Concours externe
Première épreuve :
Explication d'un texte d'ordre général et questions s'y rapportant, destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales du texte (durée : deux heures trente ; coefficient 2).
Deuxième épreuve :
Un ou plusieurs exercices ou problèmes portant sur chacune des matières suivantes :
Mathématiques ;
Electricité ;
Electronique.
(Durée : trois heures ; coefficient 3.)
A. 2. - Concours interne
Première épreuve :
Rédaction sur un sujet de portée générale ayant trait à des problèmes de la vie professionnelle (durée : deux heures trente ; coefficient 2).
Deuxième épreuve :
Un ou plusieurs exercices ou problèmes portant sur chacune des matières suivantes :
Mathématiques ;
Electricité ;
Electronique.
(Durée : trois heures ; coefficient 3.)
B. - Epreuve orale
B. 1. - Concours externe
Conversation avec le jury portant sur un sujet de la vie contemporaine suivie de questions sur deux des matières prévues à l'épreuve écrite no 2 : électricité et électronique (durée : trente minutes ; coefficient 2).
B. 2. - Concours interne
Conversation avec le jury permettant d'apprécier la connaissance de l'environnement professionnel du candidat et de déceler ses capacités d'adaptation à l'emploi, au travers de questions succinctes sur deux des matières prévues à l'épreuve écrite no 2 : électricité et électronique (durée : trente minutes ; coefficient 2).
Art. 3. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Toute note inférieure à 5 sur 20, à l'une des épreuves, est éliminatoire.
Art. 4. - Ne peuvent subir les épreuves orales d'admission que les candidats qui ont obtenu aux épreuves d'admissibilité, sans note éliminatoire, un total de points qui ne peut être inférieur à 50. L'admission définitive au concours ne peut être prononcée qu'en faveur des candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 70 pour l'ensemble des épreuves.
Art. 5. - Le programme de la deuxième épreuve du concours externe est celui du brevet d'études professionnelles, spécialité Electronique. Le programme de la deuxième épreuve du concours interne figure en annexe.
Art. 6. - Le président et les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense.
Art. 7. - L'arrêté du 18 avril 1977 modifié fixant la nature et le programme des épreuves et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique et d'agents des transmissions et de l'électronique est abrogé.
Art. 8. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en application six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Elle peut, en outre, être demandée :
- soit par écrit à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (bureau des concours et emplois réservés), 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
- soit en se présentant au 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e).
Fait à Paris, le 9 décembre 1997.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto