Article (sans numéro) JORFARTI000001942616
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001124232
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales régis par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 10/12/1997 page 17821 à 17822
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Article (sans numéro) JORFARTI000001896367
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1997.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec
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