Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le15 décembre 1995

PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1995

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9500121X

IdentifiantJORFTEXT000000739498

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Goal >>, JO du 15 décembre 1995, NOR ECOZ9500121XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Article (sans numéro) JORFARTI000001980215

ADDITIF

Article (sans numéro) JORFARTI000001209986

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Goal >> fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995 s'appliquent à l'émission no 4 du jeu << Goal >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 18 décembre 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001786265

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 décembre 1995.

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >> · application