Article (sans numéro) JORFARTI000001556983
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 modifié relatif aux diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage de six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1998
Publié le17 juin 1998
PublicationJORF n°138 du 17 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9801052A
IdentifiantJORFTEXT000000739637
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 14 février 1994 modifié relatif aux diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage de six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1990 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé en date du 5 mai 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001944910
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002301120
A N N E X E
Liste complémentaire des diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage de six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971.
Diplôme
Diplôme national d'oenologie intégrant le module intitulé : « Fonctionnement, diagnostic et direction de l'exploitation viti-vinicole ». L'obtention de ce module devra faire l'objet soit d'une mention spéciale sur le diplôme lui-même, soit d'une attestation jointe.
Titre homologué
Maîtrise en élevage délivré par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) dans les deux centres suivants : le centre d'élevage Lucien-Biset de Poisy (74) et le service d'utilité agricole, formation de la chambre d'agriculture de l'Aveyron à Bernussou (12).
Fait à Paris, le 9 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, C. Bernet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 février 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 avril 2009 - art. 2 (Ab) · abroge