Article (sans numéro) JORFARTI000001948705
Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé, les mots : « aux personnels d'inspection » sont remplacés par les mots : « aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1998
Publié le17 octobre 1998
PublicationJORF n°241 du 17 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF9802334A
IdentifiantJORFTEXT000000739643
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001948706
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :
« 1re catégorie : 65 637 F ;
« 2e catégorie : 61 237 F ;
« 3e catégorie : 55 502 F. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001754522
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Fait à Paris, le 15 octobre 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 · application
Arrêté du 11 septembre 1992 · modifie
Décret n°98-924 du 15 octobre 1998 · application