Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Article (sans numéro) JORFARTI000002338396

Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.

Article (sans numéro) JORFARTI000002138288

Art. 2. - Le jury du concours comprend :

1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

2. Les médecins chefs de service d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, selon les spécialités concernées, ou leurs adjoints respectifs ;

3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;

5. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche correspondant à la spécialité du candidat ;

6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).

Article (sans numéro) JORFARTI000001948709

Art. 3. - Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.

Article (sans numéro) JORFARTI000002338397

Art. 4. - L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000000983598

Art. 5. - Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.