Article (sans numéro) JORFARTI000001750329
Article 1er
Le règlement du jeu instantané dénommé « Millionnaire », fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 24 août 1997, est modifié comme suit.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Article 1er
Le règlement du jeu instantané dénommé « Millionnaire », fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 24 août 1997, est modifié comme suit.
Article 2
Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 1/code jeu 48830 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 121 496 lots d'une valeur totale de 2 963 834 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 16/06/1998 page 9113
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Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 1/code jeu 36731 jusqu'à la date de forclusion de ladite émission. »
Article 3
L'émission no 1/code jeu 36731 est clôturée le 21 juin 1998. Par dérogation à l'article 8 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au samedi 19 septembre 1998 inclus.
La nouvelle émission, no 1/code jeu 48830, sera disponible à partir du 22 juin 1998.
Article 4
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1998.
Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé