Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé « Millionnaire »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le16 juin 1998
PublicationJORF n°137 du 16 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ9899141X
IdentifiantJORFTEXT000000740093
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé « Millionnaire », JO du 16 juin 1998, NOR ECOZ9899141XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001750329

Article 1er

Le règlement du jeu instantané dénommé « Millionnaire », fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 24 août 1997, est modifié comme suit.

Article (sans numéro) JORFARTI000000976164

Article 2

Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 1/code jeu 48830 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 121 496 lots d'une valeur totale de 2 963 834 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 16/06/1998 page 9113

=============================================

Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 1/code jeu 36731 jusqu'à la date de forclusion de ladite émission. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001558373

Article 3

L'émission no 1/code jeu 36731 est clôturée le 21 juin 1998. Par dérogation à l'article 8 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au samedi 19 septembre 1998 inclus.

La nouvelle émission, no 1/code jeu 48830, sera disponible à partir du 22 juin 1998.

Article (sans numéro) JORFARTI000001702870

Article 4

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 1998.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
REGLEMENT · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000740093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).