Article (sans numéro) JORFARTI000001941421
Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé, les mots : « de la recherche » sont remplacés par les mots : « de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1998
Publié le18 février 1998
PublicationJORF n°41 du 18 février 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF9703616A
IdentifiantJORFTEXT000000740209
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la recherche, modifié par le décret no 98-83 du 16 février 1998 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la recherche,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000000976379
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Fait à Paris, le 16 février 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 octobre 1992 · modifie