Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1996
Publié le8 février 1996
PublicationJORF n°33 du 8 février 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECON9600016A
IdentifiantJORFTEXT000000740446
RéférenceArrêté du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 8 février 1996, NOR ECON9600016ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001985248

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 janvier 1996, M. Consigny (Pierre), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 février 1996 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000740446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).