Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Bittner (Patrice) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une période de quatre ans, du 5 septembre 1998 au 4 septembre 2002.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges