Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu les articles 99 et 100 du code des marchés publics ;
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, et notamment son article 2,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé un jury chargé de formuler un avis sur les candidatures et les projets présentés dans le cadre de l'appel d'offres portant sur la conception et la construction du programme spécial de réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires, dont la composition et le fonctionnement sont fixés comme suit :
Membres avec voix délibérative
M. Dintilhac (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, président.
M. le directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, vice-président.
M. le directeur de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant.
M. Zulberty (Michel), adjoint au délégué général au programme pluriannuel d'équipement.
Mme Zampa (Anna-Marie), contrôleur financier central du ministère de la justice.
Un sous-directeur de l'administration pénitentiaire.
M. Berkani (Jean), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
M. Belmont (Joseph), architecte.
M. Bonnivard (Guy), architecte-conseil du ministère de la justice.
M. Fainsilber (Adrien), architecte.
M. Sarfati (Alain), architecte.
Un maître d'oeuvre désigné par la chambre syndicale des sociétés d'études techniques et d'ingénierie.
M. Chauvet (Jean-Marc), directeur régional des services pénitentiaires.
Mme Chailloux (Isabelle), directrice d'établissement pénitentiaire.
Mme Tardieu (Marie-Christine), médecin de prévention de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Membre avec voix consultative
M. le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Art. 2. - Le jury ne pourra valablement délibérer que si le quorum de dix membres est atteint.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1998.
Elisabeth Guigou