Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1998 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1998
Publié le29 septembre 1998
PublicationJORF n°225 du 29 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9870118A
IdentifiantJORFTEXT000000740649
RéférenceArrêté du 10 septembre 1998 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, JO du 29 septembre 1998, NOR MJSK9870118ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001364296

Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 10 septembre 1998, la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :

« Alix (Albert).

« Bertrand (Daniel).

« Bouveau (Christian).

« Braquet (Jean-Pierre).

« Charge (Jean-Michel).

« Charrier (Alain).

« Demars (Bernard).

« Guerne (Dominique).

« Hanriot (Bernard).

« Jonc (Isabelle).

« Joseph-François (Joséphine).

« Lacroix (Jean-Claude).

« Ledos (Eric).

« Leseur (Hugues).

« Rabier-Bouleux (Danielle).

« Terrassier (Claudine).

« Touchet (Gérard).

« Tripet (Marie-Claude).

« Vissac (Philippe).

« Zindstein (Marie-Colette). »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000740649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).