Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté à l'Etat français

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1998
Publié le3 octobre 1998
PublicationJORF n°229 du 3 octobre 1998
NORMCCF9800730A
IdentifiantJORFTEXT000000740669
RéférenceArrêté du 23 septembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté à l'Etat français, JO du 3 octobre 1998, NOR MCCF9800730ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000000980024

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 1998, le bien culturel ci-dessous désigné, prêté par le musée de l'Ermitage, Saint-Petersbourg (Fédération de Russie), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 :

Lorenzo Lotto, Portrait de famille, huile sur toile (Inv. E. 1447).

Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition « Lorenzo Lotto » présentée par la Réunion des musées nationaux au Grand Palais, à Paris, du 13 octobre 1998 au 11 janvier 1999.

Textes cités liens · DILA1

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