Article (sans numéro) JORFARTI000001790165
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 1996, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation, au titre de l'article 2 (1o, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Vanel (Robert) (Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale [S.N.P.D.E.N.]) :
Premier suppléant de M. Peytavi (Marcel) : M. Romero de Avila (Jean-Jacques) (Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale [S.N.P.D.E.N.]).