Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le3 mai 1996

PublicationJORF n°104 du 3 mai 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9690081X

IdentifiantJORFTEXT000000740826

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>, JO du 3 mai 1996, NOR ECOZ9690081XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000002180853

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Solitaire >> fait le 17 octobre 1995 et publié au Journal officiel du 3 novembre 1995, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel le 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu << Solitaire >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 6 mai 1996.

Fait à Paris, le 25 avril 1996.

Textes cités liens · DILA2

Règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >> · application