Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 951-3, L. 961-12 et R. 964-1 ;
Vu l'article 3 du décret no 94-936 du 28 octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 961-12 du code du travail et modifiant ledit code ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu les décrets du 23 novembre 1995 portant délégation de signature au délégué à la formation professionnelle ;
Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé, au titre du congé individuel de formation, le Fongecif Guyane (Fonds de gestion du congé individuel de formation de Guyane), 58, rue Christophe-Colomb, B.P. 571, 97335 Cayenne Cedex :
Champ géographique : Guyane ;
Champ d'activité : interprofessionnel.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la formation professionnelle, J. Prieur