Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1982 portant garantie contre les risques de catastophes naturelles ;
Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 janvier 1996
Arrondissement de Grasse
Cantons d'Antibes : Commune d'Antibes. Canton d'Antibes-Biot : Commune de Biot. Canton du Bar-sur-Loup : Communes du Bar-sur-Loup, Caussols, Gourdon, Opio, Roquefort-les-Pins, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup. Cantons de Cagnes-sur-Mer : Commune de Cagnes-sur-Mer. Canton de Cagnes-sur-Mer-Ouest : Communes de La Colle-sur-Loup, Villeneuve-Loubet. Cantons de Cannes : Commune de Cannes. Canton de Carros : Commune de Gattières. Canton de Coursegoules : Communes de Bouyon, Gréolières. Cantons de Grasse : Commune de Grasse. Canton de Grasse-Sud : Communes d'Auribeau-sur-Siagne, Pégomas. Canton de Mandelieu-Cannes-Ouest : Commune de Mandelieu-La Napoule. Canton de Mougins : Communes de Mouans-Sartoux, Mougins, La Roquette-sur-Siagne. Canton de Saint-Auban : Commune d'Aiglun. Canton de Saint-Laurent-du-Var : Commune de Saint-Laurent-du-Var. Canton de Saint-Vallier-de-Thiey : Communes de Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Le Tignet. Canton de Vallauris-Antibes-Ouest : Commune de Vallauris. Canton de Vence : Commune de La Gaude.
Arrondissement de Nice
Canton de Contes : Communes de Bendejun, Contes. Canton de Levens : Communes de Levens, Saint-Blaise, Tourrette-Levens. Cantons de Nice : Commune de Nice. Canton de Nice 13 : Commune de Falicon. Canton de Roquesteron : Communes de Rosquesteron-Grasse, Sigale, Toudon. Canton de Vence : Commune de Vence. Canton de Villefranche-sur-Mer : Commune de La Turbie.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 1995
Arrondissement de Foix
Canton de La Bastide-de-Sérou : Commune de Durban-sur-Arize. Cantons de Foix : Commune de Foix.
Arrondissement de Pamiers
Canton du Mas-d'Azil : Commune de Campagne-sur-Arize.
Arrondissement de Saint-Girons
Canton de Massat : Commune de Massat. Canton d'Oust : Communes d'Oust, Seix, Ustou. Canton de Sainte-Croix-Volvestre : Commune de Sainte-Croix-Volvestre. Canton de Saint-Girons : Communes d'Erp, Rimont, Saint-Girons. Canton de Saint-Lizier : Communes de Caumont, Lorp-Sentaraille, Montjoie-en-Couserans, Prat-Bonrepaux, Saint-Lizier.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 22 au 23 décembre 1995
Arrondissement de Rochefort
Canton du Château-d'Oléron : Communes de Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-les-Bains. Canton de Marennes : Communes de Bourcefranc-le-Chapus, Hiers-Brouage, Marennes, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac. Canton de Saint-Agnant : Communes de Port-des-Barques, Saint-Froult. Canton de Saint-Pierre-d'Oléron : Commune de Saint-Denis-d'Oléron. Canton de La Tremblade : Communes d'Arvert, Chaillevette. Cantons de Rochefort : Commune de Rochefort. Canton de Rochefort-Nord : Commune de Fouras.
Arrondissement de La Rochelle
Canton de La Rochelle 05 : Commune d'Esnandes.
Arrondissement de Saintes
Canton de Cozes : Communes de Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Floirac, Mortagne-sur-Gironde, Saint-Romain-sur-Gironde.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 5 octobre 1995
Arrondissement de Corte
Canton d'Orezza-Alesani : Commune de Novale.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 10 au 13 janvier 1996
Arrondissement de Bergerac
Canton de Beaumont : Commune de Bayac. Canton de Bergerac 2 : Commune de Saint-Germain-et-Mons. Canton du Buisson-de-Cadouin : Communes du Buisson-de-Cadouin, Calès.
Canton d'Eymet : Commune de Saint-Aubin-de-Cadelech.
Canton de Monpazier : Communes de Gaugeac, Marsalès, Vergt-de-Biron.
Canton de Sigoulès : Commune de Lamonzie-Saint-Martin. Canton de Vélines : Commune de Vélines.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Belvès : Communes de Grives, Sagelat, Saint-Germain-de-Belvès, Siorac-en-Périgord. Canton du Bugue : Communes du Bugue, Mauzens-et-Miremont. Canton de Carlux : Commune de Carlux. Canton de Domme : Communes de Bouzic, Castelnaud-la-Chapelle, Cénac-et-Saint-Julien, Daglan, Florimont-Gaumier, Groléjac, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint-Cybranet, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Pompont. Canton de Montignac : Communes de Montignac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Thonac, Valojoulx. Canton de Saint-Cyprien : Communes des Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Marnac, Saint-Cyprien. Canton de Sarlat-la-Canéda : Communes de La Roque-Gageac, Vézac. Canton de Terrasson-la-Villedieu : Communes de Condat-sur-Vézère, La Feuillade, Le Lardin-Saint-Lazare, Terrasson-la-Villedieu.
DEPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 décembre 1995
Arrondissement de Besançon
Canton d'Amancey : Communes de Cléron, Nans-sous-Sainte-Anne. Canton de Boussières : Communes d'Avanne-Aveney, Routelle. Canton d'Ornans : Communes d'Ornans, Vuillafans. Canton de Quingey : Communes d'Arc-et-Senans, Buffard, Chay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Cussey-sur-Lison, Fourg, Lavans-Quingey, Liesle, Pointvillers, Quingey.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement des Andelys
Canton de Fleury-sur-Andelle : Commune de Douville-sur-Andelle.
Inondations et coulées de boue du 6 août 1995
Arrondissement des Andelys
Canton de Fleury-sur-Andelle : Commune de Radepont. Canton de Gisors : Commune de Saint-Denis-le-Ferment.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 octobre 1995
Arrondissement de Nîmes
Canton de Pont-Saint-Esprit : Commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Arrondissement du Vigan
Canton d'Alzon : Commune de Blandas. Canton de Sauve : Commune de Canaules-et-Argentières. Canton du Vigan : Commune de Bréau-et-Salagosse.
Inondations et coulées de boue du 13 au 15 octobre 1995
Arrondissement de Nîmes
Canton de Rhôny-Vidourle : Commune du Cailar.
Arrondissement du Vigan
Canton d'Alzon : Commune de Blandas. Canton du Vigan : Commune de Rogues.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 juillet 1995
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 15 : Commune de L'Union.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Cazères : Communes de Boussens, Martres-Tolosane, Mondavezan, Montberaud.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Saint-Gaudens : Communes d'Estancarbon, Savarthès. Canton de Salies-du-Salat : Commune de Salies-du-Salat.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Montgiscard : Commune de Deyme.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1993 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Arrondissement de Muret
Canton de Muret : Commune d'Eaunes.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours : Commune du Grès. Canton de Grenade : Commune du Burgaud. Canton de Léguevin : Commune de La Salvetat-Saint-Gilles.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1993 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Arrondissement de Muret
Canton de Muret : Commune de Muret. Canton de Saint-Lys : Commune d'Empeaux.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Léguevin : Commune de Plaisance-du-Touch. Canton de Montastruc-la-Conseillère : Commune de Lapeyrouse-Fossat. Canton de Toulouse 8 : Commune de Balma. Canton de Verfeil : Commune de Lavalette.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre à décembre 1993
Fait à Paris, le 2 février 1996.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, S. PALLEZ
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. GALZY