Arrêté du 22 février 1996 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988

Article (sans numéro) JORFARTI000002175287

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000001925629

<< I. - Diplômes délivrés par les universités

<< Le diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) de gestion financière et espace européen délivré par l'université Nancy-II dispense de l'épreuve de "gestion financière" du D.E.C.F. et de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes. << Le diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.) d'ingénierie économique de l'institut universitaire professionnalisé (I.U.P.) de Nice - Sophia-Antipolis dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication. << La maîtrise d'ingénierie économique de l'institut universitaire professionnalisé (I.U.P.) de Nice - Sophia-Antipolis dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise et Mathématiques appliquées et informatique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002175288

<< II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat,

Article (sans numéro) JORFARTI000002381312

Art. 2. - L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session de 1996 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).

Article (sans numéro) JORFARTI000001018673

Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.