Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1996
Publié le7 mars 1996
PublicationJORF n°57 du 7 mars 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620099A
IdentifiantJORFTEXT000000741067
RéférenceArrêtés du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, JO du 7 mars 1996, NOR MAEA9620099ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001016952

Art. 1er. - Le I de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels est modifié comme suit : Remplacer les établissements suivants :

<< Autriche

<< Institut français d'Innsbruck.

<< Chypre

<< Centre culturel français de Nicosie.

<< Danemark

<< Institut français de Copenhague.

<< Espagne

<< Institut français de Bilbao. << Institut français de Valence.

<< Estonie

<< Centre culturel français de Tallin.

<< Finlande

<< Centre culturel français d'Helsinki.

<< Grande-Bretagne

<< Institut français d'Ecosse à Edimbourg.

<< Grèce

<< Institut français d'Athènes.

<< Israël

<< Institut français de Tel-Aviv.

<< Jordanie

<< Centre culturel français d'Amman.

<< Pologne

<< Institut français de Cracovie.

<< République arabe d'Egypte

<< Centre culturel français d'Alexandrie.

<< Slovaquie

<< Institut français de Bratislava.

<< Turquie

<< Institut d'études françaises d'Ankara. << Institut d'études françaises d'Istanbul. << Centre culturel français d'Izmir. >> par les établissements suivants :

<< Autriche

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Innsbruck.

<< Chypre

<< Centre culturel et de coopération linguistique de Nicosie.

<< Danemark

<< Centre culturel et de coopération linguistique de Copenhague.

<< Espagne

<< Centre culturel et de coopération linguistique de Bilbao. << Centre culturel et de coopération linguistique de Valence.

<< Estonie

<< Centre culturel et de coopération linguistique de Tallin.

<< Finlande

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Helsinki.

<< Grande-Bretagne

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Ecosse à Edimbourg.

<< Grèce

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Athènes.

<< Israël

<< Centre culturel et de coopération linguistique de Tel-Aviv.

<< Jordanie

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Amman.

<< Pologne

<< Centre culturel et de coopération linguistique de Cracovie.

<< République arabe d'Egypte

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Alexandrie.

<< Slovaquie

<< Centre culturel et de coopération linguistique de Bratislava.

<< Turquie

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Ankara. << Centre culturel et de coopération linguistique d'Istanbul. << Centre culturel et de coopération linguistique d'Izmir. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001017058

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1996.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères, J.-P. MONCHAU

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur, P.-L. MARIEL

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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