Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1998
Publié le14 mai 1998
PublicationJORF n°111 du 14 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA9800665A
IdentifiantJORFTEXT000000741112
RéférenceArrêté du 11 mai 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne, JO du 14 mai 1998, NOR EQUA9800665ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001750621

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 1998 :

A l'alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne, le paragraphe portant les épreuves écrites du concours relatif à la filière S est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :

« Les épreuves écrites relèvent du programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques, sections MPSI et PCSI, applicable pour l'année en cours. »

A l'annexe intitulée « Liste des diplômes » de l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne, le brevet de technicien supérieur (BTS) « Informatique industrielle » est ajouté.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000741112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).