Article (sans numéro) JORFARTI000001984875
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mars 1996, sont nommés au Conseil supérieur de l'éducation nationale, au titre de l'article 2 (3, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Gilson (Pierre) et de M.
Besserie (Robert) (Confédération générale des petites et moyennes entreprises [C.G.P.M.E.]) :
Titulaire : M. Genevoix (Didier) (C.G.P.M.E.) ;
Deuxième suppléant de M. Carillo (Armand) : M. Duhamel (Jean-Luc) (C.G.P.M.E.).