Article (sans numéro) JORFARTI000001944797
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 avril 1998, est désigné en qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à la commission régionale de Dijon prévue par le décret no 95-12 du 6 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement des commissions prévues à l'article 4 bis de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession : M. Chadefaux (Martial), professeur des universités à l'université de Bourgogne, en remplacement de M. Caspar (Bernard), professeur à l'université de Bourgogne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.