Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1996
Publié le14 mai 1996
PublicationJORF n°112 du 14 mai 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9621259A
IdentifiantJORFTEXT000000741670
RéférenceArrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre, JO du 14 mai 1996, NOR TASP9621259ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001533815

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mars 1996, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 1996-1997 au concours prévu à l'article 1er du décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre est fixé à quarante-huit, répartis par discipline et par circonscription telles que définies à l'article 53 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur,

conformément au tableau ci-annexé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002179541

A N N E X E

CONCOURS D'ACCES AU TROISIEME CYCLE SPECIALISE DES ETUDES MEDICALES A TITRE ETRANGER (ANNEE 1996-1997)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 14/05/96 Page 7221 a 7223 ......................................................

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000741670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).