Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Black Jack >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le26 avril 1996
PublicationJORF n°99 du 26 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOZ9690078X
IdentifiantJORFTEXT000000741780
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Black Jack >>, JO du 26 avril 1996, NOR ECOZ9690078XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001405944

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Black Jack >>, fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin 1992, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel le 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 5 du jeu << Black Jack >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 29 avril 1996.

Fait à Paris, le 15 avril 1996.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000741780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).